(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/580, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans les régions de Dobrich et de Veliko Tarnovo en Bulgarie, dans la région de Vysočina en Tchéquie, dans la municipalité d’Aabenraa au Danemark, dans l’État du Schleswig-Holstein en Allemagne, et dans les voïvodies de Grande-Pologne, de Lubusz, d’Opole et de Varmie-Masurie en Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2024/759 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/759
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024D0759)
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