(9) Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2024/759 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/759
Versionacte d'origine du 23/02/2024 (CELEX 32024D0759)
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