Décision (PESC) 2024/769 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/769
RattachementDécision (PESC) 2024/769
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0769)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/769EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC.

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