(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2012/642/PESC, et compte tenu de la gravité persistante de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression illégale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il y a lieu de maintenir en vigueur toutes les mesures adoptées par l’Union. En conséquence, il y a lieu de proroger la décision 2012/642/PESC jusqu’au 28 février 2025.
Décision (PESC) 2024/769 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/769
RattachementDécision (PESC) 2024/769
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0769)
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