Décision (PESC) 2024/769 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/769
RattachementDécision (PESC) 2024/769
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0769)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/769EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier les mentions concernant vingt et une personnes physiques et deux personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2012/642/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).