Décision d’exécution (UE) 2024/773 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/773
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/773
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0773)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/773EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil a modifié l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1071/2009 en prévoyant l’inclusion de données supplémentaires dans les registres électroniques nationaux.

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