Décision d’exécution (UE) 2024/773 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/773
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/773
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0773)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/773EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2009/992/UE en conséquence,

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