Décision (UE) 2024/775 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/775
RattachementDécision (UE) 2024/775
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0775)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/775EUR-Lex →

(2) Le 24 février 2022, l’Ukraine a demandé une aide conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fournitures relevant de la protection civile. Dans un élan de solidarité et de soutien, les États membres et la communauté internationale ont réagi en fournissant des biens d’aide humanitaire destinés à être distribués aux personnes fuyant l’agression militaire menée par la Russie et arrivant dans l’Union ainsi qu’aux autres personnes touchées par l’agression militaire contre l’Ukraine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).