(5) Du 5 au 8 mars 2024, lors de sa 192e session, le WP.29 pourrait adopter des propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167 et une proposition de nouveau règlement de l’ONU relatif aux systèmes d’aide à la conduite (DCAS).
Décision (UE) 2024/784 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/784
RattachementDécision (UE) 2024/784
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0784)
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