Décision (UE) 2024/784 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/784
RattachementDécision (UE) 2024/784
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0784)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/784EUR-Lex →

(8) Afin de permettre le progrès technique et d’améliorer la sécurité, il y a lieu d’adopter un nouveau règlement de l’ONU relatif aux systèmes d’aide à la conduite (DCAS).

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