(9) Ces propositions sont conformes à la politique du marché intérieur de l’Union concernant l’industrie automobile en ce qui concerne la sécurité, l’automatisation et les émissions, ainsi qu’à ses politiques en matière de transport, de climat et d’énergie, et ont une incidence très positive sur la compétitivité du secteur automobile de l’Union et sur le commerce international.
Décision (UE) 2024/784 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/784
RattachementDécision (UE) 2024/784
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0784)
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