La date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 qui figure dans la décision d’exécution (UE) 2021/1285 est reportée au 31 janvier 2026.
Décision d’exécution (UE) 2024/787 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/787
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/787
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0787)
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