Décision d’exécution (UE) 2024/787 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/787
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/787
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024D0787)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/787EUR-Lex →

(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le phosphure de magnésium reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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