Décision d’exécution (UE) 2024/815 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/815
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/815
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024D0815)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/815EUR-Lex →

(6) Les normes et les amendements satisfont aux exigences qu’ils visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/745. Il y a donc lieu de publier les références des normes et des amendements au Journal officiel de l’Union européenne.

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