(1) En mars 2021, toutes les autorités compétentes réceptrices de demandes de renouvellement de l’autorisation des produits biocides rodenticides anticoagulants (ci-après les «rodenticides anticoagulants») ont soumis à la Commission plusieurs questions à traiter au niveau de l’Union dans le cadre de l’évaluation comparative à effectuer pour ces produits biocides.
Décision d’exécution (UE) 2024/816 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/816
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/816
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D0816)
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