Décision d’exécution (UE) 2024/816 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/816
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/816
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D0816)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/816EUR-Lex →

(2) Les questions soulevées par toutes les autorités compétentes réceptrices étaient les suivantes:

a) La diversité chimique des substances actives contenues dans les rodenticides autorisés dans l’Union est-elle suffisante pour réduire autant que possible le risque d’apparition d’une résistance des organismes nuisibles cibles?

b) Pour les différentes utilisations prévues spécifiées dans les demandes de renouvellement de l’autorisation des produits, existe-t-il d’autres produits biocides autorisés ou des méthodes non chimiques de lutte et de prévention?

c) Ces méthodes non chimiques de lutte et de prévention sont-elles suffisamment efficaces?

d) Les autres produits biocides autorisés ou les solutions de substitution non chimiques ne présentent-ils pas d’autres inconvénients importants d’ordre économique ou pratique?

e) Les autres produits biocides autorisés ou les solutions de substitution non chimiques présentent-ils un risque global nettement moindre pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement?

f) Certaines substances actives anticoagulantes contenues dans les rodenticides présenteraient-elles un risque global pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement moins élevé que d’autres substances?

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).