Décision d’exécution (UE) 2024/816 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/816
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/816
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D0816)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/816EUR-Lex →

(4) Le 23 novembre 2022, le comité des produits biocides de l’Agence (ci-après le «CPB») a adopté son avis sur les questions a), b), c), d) et e) visées au considérant 2, relatives à l’évaluation comparative des rodenticides anticoagulants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).