(5) Quant à la question f) visée au considérant 2, relative à la comparaison des profils de risques des substances contenues dans les rodenticides anticoagulants, le CPB y a répondu après l’introduction des demandes de deuxième renouvellement de l’approbation de ces substances. Le 7 juin 2023, le CPB a adopté son avis révisé portant sur l’ensemble des questions (ci-après l’«avis du CPB»).
Décision d’exécution (UE) 2024/816 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/816
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/816
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D0816)
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