Décision d’exécution (UE) 2024/816 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/816
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/816
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024D0816)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/816EUR-Lex →

(6) Les questions a), b), d), e) et f) sont pertinentes pour les solutions de substitution chimiques, tandis que seules les questions b), c), d) et e) concernent les solutions non chimiques.

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