Article considérant 7

(7) Le 28 juin et le 27 septembre 2023, la Commission a invité les représentants des États membres au sein du comité permanent des produits biocides à formuler leurs observations sur les conclusions de l’avis du CPB. Plusieurs représentants des États membres ont fait part de leurs préoccupations quant à la conclusion selon laquelle les pièges mécaniques pourraient être considérés comme une alternative appropriée aux rodenticides anticoagulants pour lutter contre les souris en intérieur; selon ces autorités, cette conclusion repose sur une seule étude de terrain qui ne saurait être considérée comme pertinente pour différentes situations d’infestation de souris. En revanche, quelques représentants des États membres ont approuvé les conclusions du CPB selon lesquelles lesdits pièges constitueraient une alternative efficace. Plusieurs parties prenantes ont également contacté la Commission pour partager leurs préoccupations concernant les conclusions de l’avis, tandis que d’autres se sont déclarées favorables. La Commission a pris note des différentes positions exprimées au cours des réunions.