(1) La Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, (ci-après dénommée «Convention sur les stupéfiants») est entrée en vigueur le 8 août 1975.
Décision (UE) 2024/832 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
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