(10) Selon l’évaluation réalisée par l’ECDD, le bromazolam (dénomination UICPA: 8-bromo-1-methyl-6-phenyl-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]benzodiazepine) est une benzodiazépine d’une puissance relativement élevée. Le bromazolam a été précédemment examiné par l’ECDD, lors de sa quarante-cinquième réunion, et est placé sous surveillance. Il n’a aucun usage thérapeutique connu ni d’autorisation de mise sur le marché. Il existe des preuves suffisantes indiquant que le bromazolam fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’il soit placé sous contrôle international. Aussi l’OMS recommande-t-elle d’inscrire le bromazolam au tableau IV de la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2024/832 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
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