Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(10) Selon l’évaluation réalisée par l’ECDD, le bromazolam (dénomination UICPA: 8-bromo-1-methyl-6-phenyl-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]benzodiazepine) est une benzodiazépine d’une puissance relativement élevée. Le bromazolam a été précédemment examiné par l’ECDD, lors de sa quarante-cinquième réunion, et est placé sous surveillance. Il n’a aucun usage thérapeutique connu ni d’autorisation de mise sur le marché. Il existe des preuves suffisantes indiquant que le bromazolam fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’il soit placé sous contrôle international. Aussi l’OMS recommande-t-elle d’inscrire le bromazolam au tableau IV de la Convention sur les substances psychotropes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).