(11) Le bromazolam a été détecté dans dix-neuf États membres et est soumis à des contrôles dans au moins quatre États membres. Il fait l’objet d’une surveillance de l’OEDT. Un cas d’intoxication aiguë, pour lequel a été confirmée l’exposition au bromazolam, a été signalé par un État membre. Un autre cas d’intoxication aiguë, avec suspicion d’exposition au bromazolam, a été signalé par un État membre. Au total, quinze décès pour lesquels a été confirmée l’exposition au bromazolam ont été signalés par cinq États membres.
Décision (UE) 2024/832 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
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