(14) Le butonitazène a été détecté dans sept États membres et est soumis à des contrôles dans au moins trois États membres. Il fait l’objet d’une surveillance intensive de l’OEDT. Un décès, pour lequel a été confirmée l’exposition au butonitazène, a été signalé par un État membre.
Décision (UE) 2024/832 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
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