Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(16) Selon l’évaluation réalisée par l’ECDD, la 3-chlorométhcathinone (3-CMC; dénomination de l’UICPA: 1-(3-chlorophenyl)-2-(methylamino)propan-1-one) est un stimulant de synthèse de la famille des cathinones. La 3-CMC est un analogue de la méthcathinone, qui est une substance réglementée inscrite au tableau I de la Convention sur les substances psychotropes. Elle n’est actuellement pas sous contrôle international, mais son isomère 4-CMC l’est depuis 2020. La 3-CMC n’a pas encore été examinée par l’ECDD. Elle n’a aucun usage thérapeutique connu ni d’autorisation de mise sur le marché. Il existe des preuves suffisantes indiquant que la 3-CMC fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’elle risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’elle soit placée sous contrôle international. Aussi l’OMS recommande-t-elle d’inscrire la 3-CMC au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).