Article considérant 17

(17) Les risques liés à la 3-CMC ont été évalués par le comité scientifique de l’OEDT et elle a déjà été incluse dans la définition du terme «drogue», au sens de la décision-cadre 2004/757/JAI, par la directive déléguée (UE) 2022/1326 de la Commission. Elle fait l’objet d’une surveillance de l’OEDT. Au moment de l’évaluation des risques, en novembre 2021, la 3-CMC avait été détectée dans vingt-trois États membres. Au total, dix décès pour lesquels était confirmée l’exposition à la 3-CMC avaient été signalés par deux États membres et un cas d’intoxication aiguë pour lequel était confirmée l’exposition à la 3-CMC avait été signalé par un État membre.