Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(20) Le dipentylone a été détecté dans seize États membres et est soumis à des contrôles dans au moins quatre États membres. Il fait l’objet d’une surveillance de l’OEDT.

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