Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(21) Par conséquent, la position de l’Union devrait consister à ajouter le dipentylone au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes.

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