Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(25) Il convient de déterminer la position à prendre au nom de l’Union au sein de la CND, étant donné que les décisions relatives à l’inscription des cinq substances influenceront directement le contenu du droit de l’Union, à savoir la décision-cadre 2004/757/JAI.

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