Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(6) Lors de sa soixante-septième session, qui doit se tenir à Vienne du 14 au 22 mars 2024, la CND doit décider de l’ajout de cinq nouvelles substances aux tableaux annexés à la Convention sur les stupéfiants et à la Convention sur les substances psychotropes.

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