Décision (UE) 2024/832 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/832EUR-Lex →

(8) L’OMS a recommandé d’ajouter une nouvelle substance au tableau I de la Convention sur les stupéfiants, trois nouvelles substances au tableau II de la Convention sur les substances psychotropes et une nouvelle substance au tableau IV de la Convention sur les substances psychotropes.

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