(9) Toutes les substances examinées par le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’OMS (ci-après dénommé «ECDD») et recommandées par l’OMS pour inscription aux tableaux font l’objet d’une surveillance de la part de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) en tant que nouvelles substances psychoactives, conformément au règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2024/832 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/832
RattachementDécision (UE) 2024/832
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0832)
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