Décision d’exécution (UE) 2024/837 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/837
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0837)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/837EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2020/1674 du Conseil a autorisé la Suède à appliquer, jusqu’au 31 décembre 2023, un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE.

Aller plus loin

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