(3) En appliquant un allègement fiscal à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre, la Suède vise à continuer de promouvoir l’utilisation de ladite électricité. L’utilisation de cette électricité permet de satisfaire les besoins des navires à quai dans un port d’une manière moins préjudiciable à l’environnement que l’utilisation de leurs combustibles de soute.
Décision d’exécution (UE) 2024/837 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/837
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0837)
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