(4) Dans la mesure où l’utilisation du réseau électrique terrestre contribue à éviter les émissions de polluants atmosphériques liées à l’utilisation de combustibles de soute, elle contribue à améliorer localement la qualité de l’air dans les villes portuaires ainsi qu’à réduire le niveau de bruit. La mesure devrait dès lors contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union en matière d’environnement, de santé et de climat.
Décision d’exécution (UE) 2024/837 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/837
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/837
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024D0837)
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