Article considérant 5

(5) L’octroi à la Suède d’une autorisation d’appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour accroître l’utilisation de cette électricité, étant donné que la production d’électricité à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution la plus compétitive. Pour le même motif et en raison du taux actuel de pénétration du marché de la technologie concernée, qui est relativement bas, il est peu probable que l’application de ce taux de taxation réduit conduise à de graves distorsions de la concurrence tant qu’il est en vigueur, et il n’aurait par conséquent aucune incidence négative sur le bon fonctionnement du marché intérieur.