Décision (PESC) 2024/847 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/847
RattachementDécision (PESC) 2024/847
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0847)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/847EUR-Lex →

(2) Le 13 septembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1767, prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).