Décision (PESC) 2024/847 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/847
RattachementDécision (PESC) 2024/847
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0847)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/847EUR-Lex →

(3) Les 14 et 15 décembre 2023, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a, entre autres, condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et réaffirmé le soutien inébranlable de l’Union européenne à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression menée par la Russie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).