(5) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant 97 personnes physiques et neuf entités. En outre, les mentions relatives à neuf personnes décédées ainsi que celles relatives à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe.
Décision (PESC) 2024/847 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/847
RattachementDécision (PESC) 2024/847
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0847)
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