(14) En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient répertoriées pour la Roumanie et que d’autres zones réglementées pour la Pologne figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2024/852 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/852
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/852
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024D0852)
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