Décision d’exécution (UE) 2024/852 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/852
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/852
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024D0852)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/852EUR-Lex →

(15) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelle de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).