(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/759 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Italie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/852 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/852
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/852
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024D0852)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.