(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/759, la Bulgarie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans la région de Haskovo, en Bulgarie, dans les voïvodies de Grande-Pologne et de Varmie-Masurie, en Pologne, et dans la région de Bratislava, en Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2024/852 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/852
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/852
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024D0852)
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