(8) Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
Décision d’exécution (UE) 2024/852 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/852
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/852
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024D0852)
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