La demande de l’Espagne concernant la non-application temporaire du point 7.3.1.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 au tronçon de la ligne 502 du réseau ferroviaire espagnol, situé dans les limites géographiques de Cáceres (point kilométrique 332 + 529), Arroyo de Malpartida, Valencia de Alcántara jusqu’au point kilométrique 428 + 500, est acceptée.
Décision d’exécution (UE) 2024/853 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/853
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/853
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0853)
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