Article considérant 1

(1) Le 10 janvier 2023, l’Espagne a soumis à la Commission, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, une demande de non-application temporaire du point 7.3.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 de la Commission à l’installation du GSM-R (système global de communication mobile — ferroviaire) sur la ligne 502 de Cáceres (point kilométrique 332 + 529), Arroyo de Malpartida, Valencia de Alcántara jusqu’au point kilométrique 428 + 500, pour un total de 88 km sur une ligne à écartement ibérique (le projet). La demande était accompagnée d’un dossier étayant ladite demande, précisant les dispositions de remplacement que l’État membre compte appliquer. Le dossier a été complété par un complément d’information soumis le 16 juin 2023 à la demande de la Commission.