(3) La ligne 502 entre Cáceres et Valencia de Alcántara est une ligne à faible trafic, avec une fréquence d’un train aller et retour tous les deux jours. Au moment du dépôt de la demande, il n’existait aucune demande concernant l’exploitation de trains supplémentaires sur cette ligne. La ligne fait partie du réseau global européen et l’installation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) n’est pas prévue avant 2040.
Décision d’exécution (UE) 2024/853 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/853
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/853
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024D0853)
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