(4) La demande concerne le renouvellement des équipements «sol» qui comprennent actuellement un système ASFA analogique (système de classe B), un système de blocage téléphonique et aucun système de radiocommunication. Le projet comprend l’installation d’un système de blocage automatique, le renouvellement des enclenchements et l’installation d’un nouveau système de communication fondé sur des communications par satellite et GSM (commerciaux). Il devrait entrer en service d’ici à décembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2024/853 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/853
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/853
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024D0853)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.