(6) La complexité du GSM-R et les coûts d’installation y afférents ne peuvent pas être amortis sur des lignes dont l’utilisation est très faible, comme c’est le cas de la ligne 502. L’étude des coûts du projet montre que l’installation de la solution GSM-R entraînerait un coût 26 fois plus élevé que la solution que proposent les autorités espagnoles (plus de 4 millions d’euros contre 0,150 million d’euros). Ce coût ne peut être justifié compte tenu du faible trafic de la ligne. Le coût de maintenance de la solution envisagée est de 2 % par rapport à l’installation du GSM-R.
Décision d’exécution (UE) 2024/853 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/853
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/853
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024D0853)
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