Décision d’exécution (UE) 2024/853 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/853
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/853
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024D0853)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/853EUR-Lex →

(7) À titre de disposition alternative, les autorités espagnoles prévoient d’utiliser des systèmes (commerciaux) satellitaires et GSM pour les communications en service (y compris les versions ultérieures du GSM). Cette solution est conforme à l’étude sur la faisabilité des communications par satellite pour les communications ferroviaires réalisée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer en 2016 et a été envisagée dans le cas d’utilisation 6 (Utilisation des communications par satellite) des groupes de travail «Fonctionnalité» et «Architecture et technologie» du FRMCS (futur système de gestion des communications par radio) en février 2020. Les autorités espagnoles ont également étudié l’utilisation des communications par satellite pour les réseaux à faible trafic et les résultats des essais de communication par satellite pour le tronçon Cáceres — Valencia de Alcántara se sont révélés satisfaisants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).